Règlement Intérieur 

Afin que l’année se déroule dans les meilleures conditions, nous vous demandons de lire attentivement le règlement intérieur et de le conserver.

CLOUD COM97 est ouvert à toutes et à tous sans distinction de race, de sexe, de culture ou de religion.

Elle s’engage à respecter chaque individu dans sa différence. En vous inscrivant aux cours, vous adhérez à son projet éducatif et pédagogique ainsi qu’à son fonctionnement interne.


 

 

1/ INSCRIPTION ET ADMISSION

 

ARTICLE 1er 
L’inscription est prise en compte uniquement lorsque le dossier est complet:

  • Fiche d’inscription dûment remplie et signée

  • 1 photo d’identité

  • L’adhésion d’un montant de 1€ 
     

ARTICLE 1-2
L’inscription devient définitive après étude du dossier et accord de la direction.

 

ARTICLE 1-3
Pour les mineurs la présence du responsable légal(e) est obligatoire au moment de l’inscription.

 

2/ CLAUSE DE REMBOURSEMENT et de NON REMBOURSEMENT

 

ARTICLE 2-1
Aucun remboursement n’est effectué dans le cas :

  • D’une décision des familles ou de l’adulte d’arrêter les cours et ceci pour une quelconque raison et à n’importe quel moment de l’année.

  • D’une exclusion prononcée par l’association pour manquement au règlement.

  • Pour cause de cessation d'activité

 

 

 

3/ ASSIDUITÉ

 

ARTICLE 3-1

L’inscription aux cours implique les adhérents à honorer les rendez-vous pris avec les intervenants.

 

ARTICLE 3-2
Toute absence doit être signalée par mail sur cloudcom97@gmail.com ou par téléphone 0690 57 65 09 au secrétariat 48h avant le cours.


 

ARTICLE 3-3
Toute séance non annulée 48H à l'avance sera facturée.

 

ARTICLE 3-4
Au-delà de 2 non présentations aux rendez-vous sans avoir annulé au préalable, l’adhérent peut être radié des cours.

 

4/ LIEUX, ACCUEIL ET HORAIRES DES COURS COLLECTIFS ET PARTICULIERS

 

ARTICLE 4-1
Lieu des cours : #27 ESPACE CRÉOLE – Marigot -97150 SAINT MARTIN  
 

ARTICLE 4-2
Les horaires d’ouverture du centre sont du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 et le samedi de 9h00 à 12h00
 

CLOUD COM 97 se réserve le droit de toutes modifications, pour des raisons d'organisation.

 

ARTICLE 4-3
Pendant l’année, des changements d’horaires des cours peuvent s’opérer. Les parents et les élèves sont informés des modifications si elles ont lieu.

 

ARTICLE 4-4
Les dates du calendrier annuel des cours collectifs sont définis en début d'année par l'équipe d'CLOUD COM 97.

CLOUD COM 97 se réserve le droit de toutes modifications, pour des raisons internes de fonctionnement.

 

ARTICLE 4-5
Les cours particuliers sont définis et organisés, en accord avec l'équipe d'CLOUD COM 97 et le(s) responsable(s) légal(s) de l'élève. Ils sont organisés dans toutes les matières proposées et sur des horaires et des tarifs définis.

La mise en relation entre enseignant(s) / élève(s) ou représentant(s) légal(s), engagent à poursuivre la planification des cours seulement par l'intermédiaire de CLOUD COM 97.


 

5/ RÈGLES DE VIE

 

ARTICLE 5-1
Tout manquement au règlement peut donner lieu à une exclusion.

 

ARTICLE 5-2
Aucune violence verbale et/ou physique, ni langage grossier à l’encontre d’autres enfants ou adultes ne sera tolérée au sein d’CLOUD COM 97, sous peine d’exclusion.

 

ARTICLE 5-3
Toute personne portant atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un intervenant ou d’un membre d’CLOUD COM 97 peut s’exposer à des poursuites pénales.

 

ARTICLE 5-4
L’élève s’engage à respecter les consignes de travail demandées par l’intervenant et à apporter le matériel nécessaire.
 

ARTICLE 5-5
L’élève est tenu de respecter la propreté des locaux et de s’interdire toute dégradation volontaire des locaux et du matériel mis à disposition.

 

6/ PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

 

ARTICLE 6
En cas d’indiscipline ou de manque de travail, différentes étapes sont mises en œuvre :

  • L’intervenant donne un avertissement de travail ou de comportement (qui sera pour le cas d’un mineur signalé par écrit aux parents).

 

  • Au bout de trois avertissements, l’ élève accompagné de ses parents est convoqué par le responsable pédagogique.

 

  • Suite à cet entretien, si aucun changement ou amélioration n’est apporté, le président ou un représentant de l'association procédera à une convocation des familles et prendra les mesures appropriées après concertation avec la responsable pédagogique et le président.

 

  • En cas de contestation, les familles peuvent adresser un courrier au président de l’association et l’envoyer au siège social : # 27 ESPACE CRÉOLE – MARIGOT – 97150 SAINT MARTIN

 

7/ SÉCURITÉ

 

ARTICLE 7-1
Les enfants mineurs sont sous l’entière responsabilité de leurs parents avant et après les horaires des cours.


 

ARTICLE 7-2
Aucun enfant mineur ne sera autorisé à sortir seul sans l’autorisation écrite des parents. Une mention d’autorisation est prévue dans la fiche d’inscription.


 

ARTICLE 7-4
Les parents qui accompagnent leur enfant aux cours doivent impérativement s’assurer de la présence de l’intervenant de leur enfant avant de repartir.
 

ARTICLE 7-5
Les parents doivent attendre la sortie des enfants à l’extérieur d’CLOUD COM 97.


 

ARTICLE 7-6
Les objets dangereux, les jeux électroniques, jouets et port de bijoux (objet de valeur) sont interdits. L’association décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration.


 

ARTICLE 7-7
Les poussettes, vélos ou tout autre objet encombrant sont strictement interdits à l’intérieur des locaux.


 

8/ SANTÉ ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

 

ARTICLE 8-1
La prise de médicaments à CLOUD COM 97 ne peut être qu’exceptionnelle c’est-à-dire en cas de maladie grave ou chronique. Elle est soumise aux conditions suivantes :

  • Demande écrite et signée des parents ou représentants légaux

 

  • Fourniture de l’ordonnance

 

  • Accord de la direction et de l’intervenant.


 

ARTICLE 8-2
En cas d’accident grave l’intervenant ou le directeur appelle les pompiers et prévient les parents.

Le médecin juge s’il doit envoyer la personne à l’hôpital en ambulance privée aux frais de la famille ou par voiture des pompiers.

En tout état de cause, la famille reste responsable de la santé de la personne et doit le rejoindre dans les plus brefs délais.


 

ARTICLE 8-3
Il est demandé aux familles d’avertir l’association pour tout changement apporté à la fiche de renseignements.

 

 

9/ CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES INTERVENANTS

 

ARTICLE 9-1
Le cahier de suivi est destiné à établir un lien entre les familles et les intervenants, il doit être consulté après chaque cours.
 

ARTICLE 9-2
L’intervenant peut, en cas de difficultés avec l’élève, demander à rencontrer les parents.

Ces derniers peuvent demander un rendez-vous avec l’intervenant ou le responsable pédagogique par écrit dans le cahier de  suivi prévu à cet effet.

 

CE RÈGLEMENT EST RÉDIGÉ POUR LES MINEURS ET LES PERSONNES MAJEURES QUI FRÉQUENTENT LE CENTRE.

0690 57 65 09 / contact@cloudcom97.com

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